Plan et réglementation d’urbanisme

MISSION ACCOMPLIE

UN PLAN D’URBANISME ACTUALISÉ ET UNE RÉGLEMENTATION AFFÉRENTE MODERNISÉE… LAC-ETCHEMIN SE DOTE AINSI D’UNE PLANIFICATION AVANT-GARDISTE DE SON TERRITOIRE!

On sait que le regroupement de la Ville de Lac-Etchemin et de la Paroisse de Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin a donné naissance, en octobre 2001, à la nouvelle Municipalité de Lac-Etchemin. Ainsi, la Municipalité de Lac-Etchemin a entamé en 2002 le processus de révision de son plan et de ses règlements d’urbanisme. Cette révision a été initiée afin d’actualiser et d’harmoniser les instruments d’urbanisme municipaux et de prendre en considération les changements survenus au cours de la dernière décennie ainsi que les tendances à venir sur le territoire de la municipalité.

Parallèlement à la démarche d’harmonisation du plan et de la réglementation d’urbanisme de la Municipalité de Lac-Etchemin, la M.R.C. des Etchemins entreprenait la révision de son schéma d’aménagement et de développement qui est entré officiellement en vigueur le 23 mars 2006. La municipalité ayant l’obligation d’adopter un plan et des règlements conformes au schéma dans les vingt-quatre (24) mois suivants son entrée en vigueur, le travail d’harmonisation s’est effectué dans cette optique et en étroite collaboration avec le service d’aménagement du territoire de la M. R.C. des Etchemins afin de respecter cette exigence gouvernementale obligatoire. Ainsi, la Municipalité de Lac-Etchemin est la première municipalité de la M.R.C. des Etchemins à avoir adopté un plan d’urbanisme et toute la réglementation afférente conformes au nouveau schéma révisé.

Bref, en ce qui concerne l’harmonisation du plan et de la réglementation d’urbanisme de la Municipalité de Lac-Etchemin, il s’agit d’un processus important de révision et de planification qui guidera les autorités municipales dans les domaines de l’aménagement et du développement de la municipalité au moins pour les cinq (5) prochaines années. Il faut bien saisir que le nouveau plan d’urbanisme de la Municipalité de Lac-Etchemin constituera le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification de l’aménagement de son territoire, car il contient, entre autres, les politiques d’urbanisme arrêtées par le Conseil municipal qui aiguilleront sa prise de décision dans le futur.

Le nouveau plan d’urbanisme sera un outil décisionnel essentiel à une meilleure gestion du territoire municipal. Il permettra ainsi :

• d’assurer une cohérence entre les choix d’intervention dans les dossiers sectoriels;
• de définir des politiques d’intervention en matière d’implantation d’équipements ou d’infrastructures tout en considérant les besoins et la situation financière de la municipalité;
• de coordonner les interventions et les investissements des différents services municipaux;
• de faire valoir sa vision du développement souhaité auprès des investisseurs, des divers agents de développement, publics ou privés, et de sensibiliser la population aux enjeux de l’aménagement;
• de compléter, en la précisant, la planification du territoire contenue dans le schéma d’aménagement et de développement régional;
• de faire connaître les intentions à la base du contrôle qu’il peut vouloir instaurer au sein des règlements d’urbanisme.

Arrimé à la gestion financière, le plan permettra :

• de s’ajuster rapidement si un projet ne peut se réaliser ou si de nouvelles priorités surgissent;
• de mieux comprendre la logique derrière les moyens réglementaires, les interventions et les mesures fiscales, financières et promotionnelles privilégiées pour faciliter sa mise en œuvre.

Pour terminer, je tiens à remercier les membres du Comité consultatif d’urbanisme pour leur contribution fort appréciable tout au long de ce processus de révision engagé il y plus de quatre (4) années. Merci à monsieur le maire Jean-Guy Breton et les membres du Conseil municipal pour leur implication, leur support et leur excellente collaboration ; sans oublier le travail minutieux de validation et de correction exercé par mon adjoint, monsieur Dany Fournier (directeur des services techniques et d’urbanisme) en étroite collaboration avec monsieur Simon Roy, inspecteur en bâtiment et en environnement.

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(version amendée)

Plan d’urbanisme – Municipalité de Lac-Etchemin (952 ko)

Plan des affectations du sol (1.2 mo)

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(version amendée 2011)

62-2006 – Zonage (2.8 mo)

263-2006 – Lotissement (2.6 mo)

64-2006 – Construction (181 ko)

65-2006 – Permis et certificats (473 ko)

66-2006 – Dérogations mineures (115 ko)

Grille – Affectations et usages (zonage 250 ko)

Plan de zonage (940 ko)

• Règlements 143-2015, 144-2015, 145-2015 et 146-2015 (amendements)

  Lors de la séance extraordinaire du Conseil municipal en date du 13 avril 2015, le Conseil municipal a procédé à la révision de sa réglementation d’urbanisme en raison de l’adoption des règlements 143-2015, 144-2015, 145-2015 et 146-2015 aux fins de modifier les règlements numéros 61-2006, 62-2006, 63-2006 et 65-2006  intitulés respectivement « Plan d’urbanisme », « règlement de zonage », « règlement de lotissement » et «règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l’émission de permis de construction ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction » et ce aux fins de :

  Résumé des amendements au plan d’urbanisme de la Municipalité de Lac-Etchemin

  La révision du plan d’urbanisme de la Municipalité de Lac-Etchemin a été rendue nécessaire en raison des règlements numéro 90-08 et 92-08 modifiant le règlement numéro 78-05 relatif au schéma d’aménagement de la MRC des Etchemins.

  Les amendements au plan d’urbanisme consistent, entre autres, à intégrer les dispositions desdits règlements de la MRC des Etchemins, modifier le plan des affectations du sol en raison de la récente rénovation cadastrale et de la réalité sur le terrain.

  Des nouvelles définitions relativement aux affectations « agroforestière », « forestière » et « villégiature » sont insérées dans le plan d’urbanisme, et ce, afin de planifier judicieusement la réalité du territoire de la Municipalité de Lac-Etchemin. On aussi été intégrée de nouvelles dispositions concernant l’abattage et l’élagage sévère des arbres ainsi que pour le logement intergénérationnel.

  OBJET DES RÈGLEMENTS :

  Le règlement 143-2015 modifiant le règlement de lotissement a pour but ce qui suit:

  • procéder à la concordance avec les nouveaux règlements numéros 118-14 et 119-14 de la MRC des Etchemins relatifs au schéma d’aménagement et de développement par rapport au développement domiciliaire en bordure d’une rue hors périmètre urbain;
  • corriger et adapter certains articles suite à la réforme cadastrale en ajoutant des exemptions et des cas d’exception d’autorisation de lotissement;

  Le règlement 144-2015 modifiant le plan d’urbanisme a pour but ce qui suit:

  • procéder à la concordance avec les nouveaux règlements nos 118-14 et 119-14 de la MRC des Etchemins relatifs au schéma d’aménagement et de développement afin d’intégrer le projet de résidence pour aînés dans le périmètre urbain et échanger cet espace par une parcelle à dominante forestière;
  • adapter les limites des zones inondables à celles révisées par la MRC;

  Le règlement 145-2015 modifiant le règlement de permis et certificat a pour but ce qui suit:

  • ajuster la réglementation en fonction du nouveau règlement provincial sur le prélèvement des eaux et leur protection.

  Le règlement 146-2015 modifiant le règlement de zonage a pour but ce qui suit:

  • procéder à la concordance avec les nouveaux règlements nos 118-14 et 119-14 de la MRC des Etchemins relatifs au schéma d’aménagement et de développement afin de créer une zone pour le projet de résidence pour aînés et en établir les conditions suivantes :Pour la modification de la délimitation du périmètre urbain et la transformation de la zone 35-F en 35-CH, permettant ainsi les usages «(Hc) Unifamiliale en rangée, multifamiliale (max. 6 logements), habitation collective (maximum 6 chambres)», «(Hd) Unifamiliale en rangée, multifamiliale (7 logements et plus), habitation collective (7 chambres et plus)», « (Ca) Commerce et service associé à l’habitation », « (Cb) Commerce et service de voisinage », « Cc) Commerce et service locaux et régionaux », « (Ie) Équipement d’utilité publique », « (Ra) Parc et espace vert » et « (Pa) Public et institutionnelle ». Notez que la hauteur maximale permise des bâtiments sera de 21 mètres.

  • Pour le retour à une affectation forestière une partie du périmètre urbain, soit par l’abolition de la zone 115-P.
  • Pour la modification de la hauteur maximale permise dans la zone 25-H (Villa des Etchemins) à 15 mètres au lieu de 12 mètres.
  • Permettre l’implantation d’un bâtiment complémentaire pour des fins forestières sur un lot de 5 ha et plus.
  • Permettre l’implantation d’un conteneur de transport pour des fins de remisage dans les secteurs forestiers, pourvu que ce dernier ne soit pas visible de la route.
  • Modifier les exigences des sur la protection des arbres en milieu urbain, soit en augmentant le diamètre des arbres assujettis de 10 cm à 30 cm et que seulement les arbres situés dans la marge avant d’une propriété seront concernés.
  • Modifier les exigences des sur la protection des arbres en milieu villégiature, soit en augmentant le diamètre des arbres assujettis de 10 cm à 30 cm et que seulement les arbres situés dans la cour avant d’une propriété seront concernés et qu’un couvert forestier de 40% et plus (jusqu’à concurrence de 3000 m²) se doit d’être conservé.
  • Ajout de dispositions relatives pour l’implantation d’éoliennes commerciales tel que prévu dans le RCI de la MRC des Etchemins.

• Règlement 136-2013 (amendements)

  Lors de la séance ordinaire du Conseil municipal en date du 1er octobre 2013, le Conseil municipal a procédé à la révision de sa réglementation d’urbanisme en raison du règlement numéro 111-13 modifiant le règlement numéro 78-05 relatif au schéma d’aménagement de la MRC des Etchemins. Le règlement de la MRC consiste à permettre l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de l’ancienne Ville de Lac-Etchemin. Les modifications du règlement numéro 136-2013 consistent, entre autres :

  • À procéder à la modification de la délimitation du périmètre d’urbanisation de l’ancienne Ville de Lac-Etchemin, et ce, conformément au règlement numéro 111-13 adopté par la M.R.C. des Etchemins. Le plan des affectations du plan d’urbanisme numéro 61-2006 sera modifié de manière à ajouter l’affectation « publique et institutionnelle » sur une partie du lot 4 346 472 et à ajouter l’affectation « multifonctionnelle » à l’est de la limite du périmètre d’urbanisation de l’ancienne Ville de Lac-Etchemin, et ce, en fonction de la nouvelle délimitation du périmètre d’urbanisation décrite dans le règlement numéro 111-13.
  • À modifier la carte du plan de zonage du règlement de zonage numéro 62-2006 en fonction de la nouvelle délimitation du périmètre d’urbanisation, et ce, aux fins de concordance. La nouvelle zone 49-CH est créée à même une partie des zones 39-F, 43-V et 92-V, soit dans la partie incluse dans la nouvelle délimitation du périmètre d’urbanisation. La zone 115-P est créée à même une partie de la zone 39-F, soit dans la partie incluse dans le périmètre d’urbanisation.
  • À autoriser à titre d’usage principal sur un terrain dans la nouvelle zone 49-CH, les commerces et services locaux, les commerces et services liés à l’automobile et les commerces, services et industries à incidence faible.
  • À autoriser à titre d’usage principal sur un terrain dans la nouvelle 115-P, les usages inclus dans la « Classe d’usage » de type « Publique et institutionnelle » et de type « Parc et espace vert ». Des normes d’implantation et des conditions à l’émission de permis sont prévues à cet effet.
  • À ajouter une nouvelle condition pour l’installation de tôle galvanisée sur un bâtiment.
  • À prohiber l’implantation des pavillons-jardins sur un terrain.
  • À modifier la superficie maximale au sol d’une gloriette et d’une pergola, soit pour un maximum de 30 mètres carrés.
  • À ajouter une nouvelle disposition relativement à l’entretien d’une propriété soit la tonte de l’herbe sur un terrain.

• Règlement 131-2012 (amendements)

  Lors de la séance ordinaire du 6 novembre 2012, le Conseil municipal a procédé à la révision de sa règlementation d’urbanisme de la Municipalité de Lac-Etchemin en raison du règlement numéro 106-12 modifiant le règlement numéro 78-05 relatif au schéma d’aménagement de la MRC des Etchemins (concordance).

  Conséquemment, de nouvelles dispositions ont été insérées dans le règlement numéro 131-2012 amendant la règlementation d’urbanisme de la Municipalité de Lac-Etchemin. Lesdites dispositions consistent, entre autres :

  • À intégrer les dispositions dudit règlement de la MRC des Etchemins qui visent à incorporer les modifications nécessaires découlant de la décision numéro 371 448 rendue en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec permettant sous certaines conditions, la construction de résidences dans la zone agricole du territoire et plus spécifiquement pour les unités foncières vacantes de dix (10) hectares dans l’affectation forestière et de vingt (20) hectares dans l’affectation agroforestière.De plus, aux fins de concordance, les zones 113-AF et 114-A/Ilot seront créées à même une partie des zones 78-F, 79-AF et 80-F. La grille des spécifications de l’annexe B faisant partie intégrante du règlement de zonage numéro 62-2006 a été modifiée de manière à intégrer les nouvelles zones 113-AF et 114-A/Ilot.
  • Interdire l’utilisation des remorques, boîtes de camion, conteneurs, autobus ou parties de ceux-ci ainsi que de tout véhicule utilitaire ou de plaisance ou parties de ceux-ci à des fins d’entreposage, de remisage ou comme bâtiment.
  • Modifier certaines dispositions à l’intérieur de la section « Garage privé et cabanon » dans les rubriques « Normes d’implantation particulières » dans la cour avant secondaire et les « Dispositions spécifiques » pour les appareils à combustibles destinés à chauffer une résidence ou un bâtiment principal.
  • Ajouter certaines dispositions afin de maintenir en bon état les balcons, patios, galeries, escaliers extérieurs ou inférieurs, finition extérieure des bâtiments et de la toiture.
  • Modifier certaines dispositions particulières applicables à l’aménagement et à la construction sur un site de camping.

• Règlement 116-2011 (amendements)

  Lors de la séance ordinaire en date du 4 octobre 2011, Le Conseil municipal a adopté de nouvelles dispositions dans la réglementation d’urbanisme de la Municipalité de Lac-Etchemin.

  En effet, dans le cadre de l’exercice de révision de la réglementation d’urbanisme, le Conseil municipal a jugé opportun d’intégrer de nouvelles dispositions adaptées au contexte de notre municipalité.

  Pour plus d’information, veuillez consulter le règlement numéro 116-2011.

• Règlement 91-2009 (amendements)

  Résumé des amendements au plan d’urbanisme de la Municipalité de Lac-Etchemin

  La révision du plan d’urbanisme de la Municipalité de Lac-Etchemin a été rendue nécessaire en raison des règlements numéro 90-08 et 92-08 modifiant le règlement numéro 78-05 relatif au schéma d’aménagement de la MRC des Etchemins.

  Les amendements au plan d’urbanisme consistent, entre autres, à intégrer les dispositions desdits règlements de la MRC des Etchemins, modifier le plan des affectations du sol en raison de la récente rénovation cadastrale et de la réalité sur le terrain.

  Des nouvelles définitions relativement aux affectations « agroforestière », « forestière » et « villégiature » sont insérées dans le plan d’urbanisme, et ce, afin de planifier judicieusement la réalité du territoire de la Municipalité de Lac-Etchemin. On aussi été intégrée de nouvelles dispositions concernant l’abattage et l’élagage sévère des arbres ainsi que pour le logement intergénérationnel.

  Des nouvelles dispositions dans la réglementation d’urbanisme de notre municipalité

  Lors de la séance ordinaire en date du 7 avril 2009, le Conseil municipal a adopté de nouvelles dispositions dans la réglementation d’urbanisme de la Municipalité de Lac-Etchemin.

  Dans le cadre de l’exercice de modification de la réglementation d’urbanisme, le Conseil municipal a jugé opportun d’intégrer de nouvelles dispositions adaptées au contexte de notre municipalité.

  Parmi lesdites modifications, dorénavant, une résidence unifamiliale isolée (1 logement) peut désormais comporter un logement supplémentaire pour une personne qui a ou qui a eu un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire d’un conjoint de fait, avec le propriétaire ou l’occupant du logement dans lequel l’usage principal est exercé (logement intergénérationnel).

  Des dispositions concernant l’abattage et l’élagage sévère des arbres de diamètre de 10 centimètres et plus à l’intérieur des périmètres d’urbanisation et dans les zones à caractères de villégiature sont ajoutées. En effet, dans le cas d’abattage d’arbres et d’un élagage supérieur à 25% des branches de la cime ayant un diamètre de 10 centimètres et plus à une hauteur d’un mètre calculée à partir du niveau du sol adjacent, un rapport signé par un ingénieur forestier, énonçant les motifs pour lesquels l’abattage ou l’élagage est nécessaire, doit être déposé à l’inspecteur en bâtiment.

  Un élagage consiste à couper des rameaux et des branches d’un arbre dans un but précis, et ce, dans la mesure où un maximum de 25% de la cime est enlevée en une seule opération sur une durée de 5 ans. L’élagage est parfois nécessaire pour les raisons suivantes:

  1. pour enlever les branches mortes ou les branches interférentes;
  2. pour réduire les risques pour les structures avoisinantes;
  3. pour permettre d’éclaircir la cime afin de favoriser une meilleure aération ou un meilleur ensoleillement.

  Profitant de cet exercice, des mises à jour à la cartographie du concept d’organisation spatiale, des affectations du sol et du zonage ont été effectués, et ce, sur support géomatique. Cette nouvelle cartographie est facile à consulter, porte moins à confusion que les cartes de 2006 et, du même coup, concorde avec les modifications des lots suite à la rénovation cadastrale ainsi qu’aux dispositions de la réglementation de contrôle intérimaire de la MRC des Etchemins.