Lors de la séance ordinaire du 6 septembre 2016, les membres du Conseil municipal ont procédé à l’adoption du règlement numéro 165-2016 concernant un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux. Le code a été amendé par l’adoption du règlement 190-2019 adopté le 2 avril 2019.
Ce code énonce les principales valeurs de la Municipalité de Lac-Etchemin en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés. L’adoption d’un code d’éthique formel en réponse à une obligation législative du gouvernement du Québec favorisera le rappel constant aux employés municipaux des valeurs prédominantes que tous doivent mettre de l’avant afin d’œuvrer dans un milieu respectueux et sain. Parmi ces valeurs, le règlement cible l’intégrité, l’honneur rattaché aux fonctions, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect envers les élus, les collègues et les citoyens, la loyauté envers la municipalité et la recherche de l’équité.
Conséquemment, le code d’éthique permettra de préciser certaines directives à suivre dans le cadre des fonctions assumées par les employés et d’éviter des cas de favoritisme, de malversation, d’abus de confiance, de corruption et autres inconduites, et ce, sous peine de sanctions.
Règles de conduite
Parmi les règles de conduite auxquelles les employés doivent s’astreindre, on trouve l’interdiction de se prévaloir de sa fonction pour tenter d’influencer la décision d’une autre personne et cela, dans le but de favoriser ses intérêts personnels. Également, le code précise qu’il est défendu pour les employés de solliciter ou d’accepter un avantage en échange d’une position ou de recevoir un don qui pourrait influencer leur indépendance de jugement.
D’autres règles s’adjoignent à ce règlement comme l’interdiction à tout employé d’utiliser les ressources de la municipalité à des fins personnelles et celle mentionnant qu’un employé se doit de rester professionnel et de respecter la confidentialité d’autrui dans le cadre de ses fonctions.
Les employés qui seront engagés dans le futur seront informés des obligations de ce nouveau règlement au moment de leur embauche. Annuellement, des activités de sensibilisation et d’information seront proposées aux employés municipaux afin de favoriser l’appropriation et le développement, par chacun d’eux, d’une saine culture éthique en milieu de travail.
Code éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Lac-Etchemin
L’APPLICATION ET LE CONTRÔLE
Toute plainte de citoyen au regard du présent code doit :
- être déposée sous pli confidentiel au directeur général qui verra, le cas échéant, à déterminer s’il y a eu contravention au Code d’éthique et de déontologie ;
- être complète, être écrite, motivée et accompagnée, s’il y a lieu, de tout document justificatif, et provenir de toute personne ayant connaissance d’un manquement au Code d’éthique et de déontologie.
À l’égard du directeur général, toute plainte doit être déposée au maire de la Municipalité. Les paragraphes 1° et 2° de l’alinéa précédent s’appliquent en faisant les adaptations nécessaires.
Aucune sanction ne peut être imposée à un employé sans que ce dernier :
- ait été informé du reproche qui lui est adressé;
- ait eu l’occasion d’être entendu.
