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Contrôle animalier (chiens et chats)

BONNE NOUVELLE!

Pour celles et ceux qui n’ont pas encore de médaille pour leur toutou…

Sachez qu’il est maintenant possible d’enregistrer votre animal de compagnie, en ligne, directement sur le site web de l’Escouade Canine.

Pour ce faire, cliquez sur ce lien:
https://escouadecaninemrc.com/

Suivez les instructions. Seulement quelques étapes simples et rapides.
Une fois le paiement complété un reçu sera émis et la médaille vous sera acheminée par la poste.

INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LA RÉGLEMENTATION SUR LES ANIMAUX

Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens le 4 décembre 2019 et ce dernier est entré en vigueur le 3 mars 2020. Ce règlement sera applicable partout au Québec et ce sont les municipalités locales qui sont chargées de son application sur leur territoire.

La municipalité de Lac-Etchemin, comme toutes les villes et municipalités du Québec, a dû faire l’adoption d’un règlement concernant les animaux. Il s’agit du règlement numéro 200-2020 et l’entreprise Escouade Canine MRC 2017 a été mandatée par la municipalité pour faire respecter la réglementation municipale concernant la garde des animaux domestiques ainsi que pour la vente des licences de chiens sur son territoire.

Vous trouverez en suivant ce lien, le règlement complet :

»»» Règlement 200-2020 concernant les animaux
»»» Dépliant informatif sur le règlement 200-2020

Voici quelques points importants à propos de ce règlement.

Lorsque ce sera possible de le faire considérant la période de pandémie, l’entreprise Escouade Canine MRC 2017 procédera au recensement des chiens en visitant toutes les résidences du territoire de la municipalité. Un communiqué sera publié à cet effet le moment venu.

Vous devrez vous procurer une licence au coût de 25 $ par chien auprès de l’Escouade Canine MRC 2017. Elle sera valide pour une période d’un an et renouvelable à chaque année.

  • Mesures applicables pour tous les chiens du Québec

    • Dans un endroit public, un chien doit être en tout temps sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser.
    • Dans un endroit public, un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m.
    • Un chien de 20 kg et plus doit porter un harnais ou un licou en tout temps dans un endroit.
  • Contrôle d’un chien

    • Tout chien doit être attaché ou gardé sur un terrain clôturé de façon à ce qu’il ne puisse en aucun temps s’échapper.
  • Chiens prohibés

    • Tout chien qui a déjà mordu un être humain.
    • Tout chien qui attaque ou qui est entraîné à attaquer un être humain ou un animal
    • Tout chien de race bull-terrier, staffordshire ou american staffordshire terrier.
    • Tout chien hybride issu d’un chien de la race races ci-haut mentionnées (communément appelé pit-bull).
  • Limite du nombre d’animaux

    • Le nombre d’animaux est limité à 2 chiens et 2 chats par logement à l’exception de certaines entreprises.
  • Animal sur un terrain sans consentement

    • Un animal qui se trouve sur un terrain privé ou public sans le consentement et sans l’autorisation du propriétaire, de l’occupant ou du responsable des lieux constitue une nuisance et son gardien est passible des peines prévues au présent règlement.
  • Animal errant ou abandonné

    • Il est interdit à quiconque de laisser errer ou d’abandonner dans les rues, les places publiques ou tout autre endroit de la municipalité, un animal dont il a la garde.
    • IMPORTANT : Tout gardien d’animal de compagnie (chien et chat) doit s’assurer que celui-ci demeure sur sa propriété. Si des plaintes sont portées à l’attention de la municipalité concernant des animaux errants, l’entreprise Escouade Canine MRC 2017 sera avisé et l’animal sera capturé. Afin de récupérer son animal, le gardien devra payer tous les frais inhérents à la garde de cet animal et ces frais seront payables au moment de récupérer son animal.
  • Matières fécales

    • Est prohibé, le fait pour un gardien d’être sur une propriété publique ou privée autre que la sienne avec son chien ou son chat sans avoir en sa possession les instruments nécessaires pour nettoyer la propriété des matières fécales que son animal pourrait y déposer.
    • Sur un terrain, public ou privé, le gardien d’un animal doit nettoyer immédiatement les selles de l’animal dont il a la garde et doit en disposer de manière hygiénique.
  • Nourrir un animal errant

    • Il est interdit de nourrir un animal errant, que le propriétaire de cet animal soit connu ou non.
  • Dispositions pénales

    • Quiconque contrevient à l’un ou l’autre des articles du règlement 200-2020 concernant les animaux est passible d’une amende de 200 $ à 300 $ par infraction commise.

Veuillez prendre note qu’à compter du 1 janvier 2022, toutes les plaintes et requêtes concernant un animal sur notre territoire devront être communiquées directement à Escouade canine via la centrale d’appels en composant le 418 225-9203.

Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec M. Sylvain Poulin, directeur de la sécurité incendie au 418 625-4521 (choisir l’option 5).

Vous trouverez en suivant ce lien, le règlement complet :
Règlement 200-2020 concernant les animaux

 

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