Demande de permis de construction et de rénovation

RÉFÉRENCE

Localisation de l'immeuble (adresse, numéro de lot)*

Date de la demande*

IDENTIFICATION

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DEMANDEUR

Nom et prénom*

Adresse si différente de celle de l’immeuble

Code postal

Téléphone résidence

Téléphone travail ou autre

Courriel

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PROPRIÉTAIRE (si différent du demandeur)

Nom et prénom

Adresse

Code postal

Téléphone résidence

Téléphone travail ou autre

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ENTREPRENEUR (s'il y a lieu)

Nom et prénom ou nom de l’entreprise

Adresse

Code postal

Téléphone travail

Numéro de l'entrepreneur au RBQ

OBJET DE LA DEMANDE

TYPE DE PERMIS*

Nouvelle construction

Bâtiment principalBâtiment accessoire

Rénovation, modification

Agrandissement

Autres (piscine, enseigne, changement d'usage, coupe d'arbre, etc.) Veuillez spécifier :

Description sommaire des travaux :

DESCRIPTION DES TRAVAUX PROJETÉS

POSITION SUR LE TERRAIN (si les travaux sont à l’extérieur) :

Joindre un croquis en y indiquant les distances des limites de terrain, des cours d’eau (s’il y a), des autres bâtiments, etc.

DESCRIPTION DU BÂTIMENT
Indiquer les renseignements suivants :
• Les dimensions (longueur, largeur, hauteur)
• Nombre d’étages
• Type de fondation, de revêtement extérieur, de toiture de chauffage et autres…

Joindre un croquis au besoin

Date prévue pour le début des travaux*

Date prévue pour la fin des travaux*

Date prévue pour l'occupation du bâtiment

Coût approximatif des travaux*

Document fourni avec la présente pour une meilleure compréhension du projet
(croquis, plan, photo, autre) :

* Champ obligatoire