Direction générale, finances et trésorerie

Laurent Rheault, M.A.P., OMA

La direction générale chapeaute l’organisation municipale. Elle a comme mission d’orchestrer le travail de l’équipe. La direction générale planifie et réalise les programmes approuvés par le conseil municipal. Elle voit, entre autres, à ce que les orientations données par le conseil soient atteintes. Elle prépare et soumet à ce dernier les prévisions budgétaires ainsi que le programme d’immobilisations. Elle joue également un rôle de premier plan au sein de l’administration municipale par son travail de planification, d’organisation, de direction et de contrôle sur toutes les activités et services municipaux.

Pour sa part, la finance et la trésorerie a la responsabilité légale de l’ensemble des fonds municipaux et assure la planification, la coordination et la vérification des activités financières de la municipalité. À cette fin, elle doit voir à l’application des règlements concernant l’imposition et s’assurer que les recettes et déboursés sont comptabilisés conformément aux normes de la comptabilité municipale. Parmi ses principaux secteurs d’intervention, mentionnons l’informatique, la facturation et la perception des taxes ainsi que la comptabilisation des factures et des paiements. Elle maintient un système comptable et budgétaire permettant d’atteindre les objectifs de la municipalité.

Personnel

Carole Provençal

Laurent Rheault, M.A.P., OMA
directeur général /secrétaire trésorier
Poste 225
munetchemin.lr@sogetel.net

Vous pouvez télécharger en format PDF, lisible avec Adobe Reader, les documents budgétaires suivants :

DOCUMENTS BUDGÉTAIRES ET FINANCIERS

• Rémunération des élus municipaux pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2019
• Prévisions budgétaires 2020 et programme triennal des immobilisations 2020-2021-2022
• Rapport du maire aux citoyens concernant les faits saillants du rapport financier 2018 et du rapport du vérificateur externe
• Sommaire des activités financières et des résultats – Exercice financier 2018
• Rémunération des élus municipaux pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2018
• Prévisions budgétaires 2019 et programme triennal des immobilisations 2019-2020-2021
• Rapport du maire aux citoyens concernant les faits saillants du rapport financier 2017 et du rapport du vérificateur externe
• Rémunération des élus municipaux pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2017
• Sommaire des activités financières et des résultats – Exercice financier 2017
• Prévisions budgétaires 2018 et programme triennal des immobilisations 2018-2019-2020
• Sommaire des activités financières et des résultats – Exercice financier 2016

PAIEMENT DE VOTRE COMPTE DE TAXES

Vous avez récemment reçu votre compte de taxes et des compensations pour l’année 2019. Comme par le passé, vous pouvez l’acquitter en déposant au bureau de la municipalité votre paiement à chacune des échéances ou mieux encore en y déposant (3) chèques encaissables aux dates d’échéance indiquées sur les coupons au bas de votre compte.

Vous pourrez également acquitter ledit compte à l’institution financière de votre choix avec les facilités que celle-ci vous offre.

Nous désirons aussi vous mentionner que vous avez la possibilité de payer par les systèmes électroniques suivants:

• AccèsD (téléphone: 1-800-224-7737) ou AccèsD (Internet) disponibles à votre Caisse Populaire (pour effectuer vos paiements de taxes avec Desjardins).
• TELNAT (téléphone: 1-888-835-6281) et Directnat (Internet) disponibles à votre Banque Nationale.

Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que la première échéance est fixée au 10 février 2014, date importante compte tenu que la municipalité met en application LA LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE . La deuxième échéance est fixée au 12 mai 2014, la troisième et dernière échéance est fixée au 25 août 2014.

Résumé des principales dispositions régissant le mode de paiement des taxes municipales :

Aux termes de la loi sur la fiscalité municipale et de la réglementation pertinente, si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 300,00 $, le débiteur a le droit de les payer en plusieurs versements égaux (3 pour la Municipalité de Lac-Etchemin). Le débiteur peut cependant dans tous les cas payer en un seul versement.

Aucun recours en recouvrement ne peut être exercé contre un débiteur qui a fait les versements selon les échéances prescrites. LE SOLDE DEVIENT EXIGIBLE LORSQU’UN VERSEMENT N’EST PAS FAIT À SON ÉCHÉANCE. L’intérêt, le délai de prescription et, le cas échéant, la pénalité applicable aux taxes foncières municipales s’appliquent alors à ce solde.

VOYONS CET EXEMPLE :

Un contribuable reçoit un compte de taxes de 1 500 $, celui-ci se divise en trois (3) versements égaux. Le premier versement est dû le 14 février et celui-ci n’effectue pas son paiement à la date prévue; alors c’est tout le compte qui devient exigible (cela veut dire qu’il doit acquitter le compte au complet ou s’il désire payer son compte aux dates prévues, il paiera cependant l’intérêt toujours sur le solde qui lui restera à défrayer et ce jusqu’à l’acquittement total du compte).

La même procédure s’applique s’il ne peut effectuer le paiement du 2e ou du 3e versement.

SI VOUS ÊTES UN NOUVEAU PROPRIÉTAIRE

Il est possible, si vous êtes un nouveau propriétaire, que le compte de taxes de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la municipalité. Veuillez aussi noter que la Municipalité de Lac-Etchemin n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire.

Si vous n’avez pas reçu votre compte, il est de votre responsabilité de communiquer avec la municipalité et de vous assurer que votre dossier est à jour.

Si des renseignements supplémentaires vous sont nécessaires, vous pouvez communiquer au bureau de la municipalité au 418 625-4521, il nous fera plaisir de bien vous informer.

Les politiques intégrales suivantes peuvent être lues et imprimées pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu de ces documents. Les seules copies valides des politiques sont celles certifiées conformes par le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Laurent Rheault, M.A.P, OMA

Vous pouvez télécharger en format PDF, lisible avec Adobe Reader, les politiques suivantes :

OBJETS DES POLITIQUES

• Politique de gestion des bacs roulants pour les matières résiduelles
• Politique de tarification pour les biens et services offerts par le service des travaux extérieurs
• Politique d’acquisition d’œuvres d’art
• Politique relative au cheminement d’une décision du Conseil municipal relativement à la réalisation ou à l’approbation-acceptation d’un projet ou d’une demande adressé à la Municipalité de Lac-Etchemin
• Politique de dispense de services municipaux en zone de villégiature et dans certaines rues privées ou publiques du territoire municipal
• Harcèlement psychologique au travail
• Engagement à la confidentialité pour les élus et le personnel municipal
• Tenue d’un événement annuel pour les nouveaux arrivants
• Exécution de travaux et de prêts d’équipements
• Concernant le bulletin municipal l’Info du Lac
• Subventions, dons et commandites
• Éclairage de rues et de lieux publics
• Demandes de raccordements privées aux services municipaux
• Politique familiale (accès à la rubrique internet)
• Politique culturelle (accès à la rubrique internet)
• Politique d’aide financière pour la jeunesse – Élite sportive et culturelle (accès à la rubrique internet)

LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $ – SITE WEB SEAO

• Liste de tous les contrats comportant une dépense de ± 2 000 $, conclus du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, avec un même cocontractant lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $
• Hyperlien vers SEAO – Rapports des contrats de plus de 25 000 $
• Contrats comportant une dépense de +/- 2 000$, conclus du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 avec un même fournisseur lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000$