Électeurs non domiciliés

Une personne non domiciliée sur le territoire de la Municipalité de Lac-Etchemin peut-elle être inscrite sur la liste électorale et voter le 5 novembre 2017?

Oui, à certaines conditions.

Inscription sur la liste

Le président d’élection inscrit sur la liste électorale, dans le cas où la personne à inscrire n’est pas déjà inscrite à titre de domiciliée, :

1. le nom du propriétaire unique d’un immeuble ou de l’occupant unique d’un établissement d’entreprise qui :

• a au moins 18 ans le 5 novembre 2017;
• est, le 1er septembre 2017, une personne physique de citoyenneté canadienne qui n’est pas en curatelle, ni frappée d’un incapacité de voter;
• est, depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017, propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité de Lac-Etchemin;
• a transmis au président d’élection sa demande d’inscription au plus tard le 1er octobre 2017. Si la demande est reçue après cette date mais avant la fin des travaux de la commission de révision le 18 octobre 2017, elle sera soumise à cette commission comme si c’était une demande de modification à la liste électorale.

2. Le nom du copropriétaire indivis d’un immeuble ou du cooccupant d’un établissement d’entreprise qui :

• a au moins 18 ans le 5 novembre 2017;
• est, le 1er septembre 2017, une personne physique de citoyenneté canadienne qui n’est pas en curatelle, ni frappée d’une incapacité à voter;
• est, depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité de Lac-Etchemin;
• a transmis au président d’élection sa procuration au plus tard le 1er octobre 2017. Si la procuration est reçue après cette date, mais avant la fin des travaux de la commission de révision le 18 octobre 2017, elle sera soumise à cette commission comme si c’était une demande de modification à la liste électorale.

Schéma de base pour non domiciliés

Inscription unique sur la liste

La personne désignée par procuration ne doit pas avoir le droit d’être inscrite à un autre titre. Nul ne peut être inscrit plus d’une fois sur la liste électorale. C’est pourquoi la personne qui se qualifie à plusieurs titres n’est inscrite qu’une seule fois, selon l’ordre de priorité suivant, à titre de :

• personne domiciliée;
• propriétaire unique d’un immeuble;
• occupant unique d’un établissement d’entreprise;
• copropriétaire indivis d’un immeuble;
• cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Avis public

Le mercredi 11 octobre 2017, le président d’élection fera paraître dans l’hebdomadaire « La Voix du Sud », un avis public pour les électeurs non domiciliés (si la tenue d’un scrutin le rend obligatoire). La procédure à suivre et les délais à respecter y seront indiqués.

Veuillez télécharger et remplir les formulaires et les adresser au président d’élection à l’adresse suivante:

Ces demandes d’inscription et procurations peuvent être transmises par télécopieur au (418) 625-3175.

Documents à télécharger

Formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise :

Veuillez cliquer ici pour le télécharger [PDF 46 Ko] Format lettre (8,5 x 11)

Formulaire de procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise :

Veuillez cliquer ici pour le télécharger [PDF 52 Ko] Format lettre (8,5 x 11)