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Greffe et secrétariat

  • Responsabilités et personnel

    Responsabilités et personnel

    Laurent Rheault, M.A.P., OMA

    Le service du greffe tient lieu de secrétariat du conseil municipal. Il a la responsabilité de la préservation de tous les documents officiels de la municipalité et de la garde des livres, registres, plans, archives et autres documents appartenant à la municipalité ou qui sont produits, déposés ou conservés dans les bureaux de celle-ci. La population peut s’adresser au service du greffe pour le dépôt d’une réclamation ou d’une lettre au conseil municipal, l’assermentation de documents ou pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Le secrétaire-trésorier peut agir également à titre de président d’élection lors d’une élection municipale ou d’un référendum, tant pour un règlement d’emprunt que pour un règlement de zonage.

    Personnel

    Laurent Rheault, M.A.P., OMA
    Directeur général et secrétaire-trésorier
    Poste 225
    munetchemin.lr@sogetel.net
     
    Linda St-Hilaire
    secrétaire
    Poste 222
    munetchemin.lsh@sogetel.net

  • Avis publics

    Cette section contient des avis publics concernant les citoyennnes et citoyens de la Municipalité de Lac-Etchemin ainsi que des avis publics en matière de dérogations mineures et des amendements aux règlements d’urbanisme.

    Vous pouvez télécharger en format PDF, lisible avec Adobe Reader, les documents suivants :

    OBJETS DES AVIS PUBLICS

     

     

     

  • Règlements municipaux

    Les règlements intégraux suivants peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu de ces documents. Les seules copies valides des règlements sont celles certifiées conformes par le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Laurent Rheault, M.A.P., OMA.

    Vous pouvez télécharger en format PDF, lisible avec Adobe Reader, les règlements municipaux suivants :

    CERTAINS RÈGLEMENTS
    MUNICIPAUX

     

    Bien d’autres règlements peuvent être en vigueur. Si vous avez des questions ou désirez savoir s’il existe un règlement sur un sujet particulier, n’hésitez pas à communiquer avec le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Laurent Rheault, M.A.P., OMA.

  • Séances du conseil, ordres du jour et procès-verbaux

    »»» Consultez les dates des séances du conseil,  les ordres du jour et les procès-verbaux.

  • Demande d'accès à l'information

    L’accès aux documents et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

    Le but premier de la loi est de faciliter l’accessibilité aux documents des organismes publics afin de permettre au citoyen d’exercer un meilleur contrôle démocratique sur les institutions publiques. Il s’agit donc d’un objectif de transparence des affaires de l’État. Cet objectif doit donc guider les organismes et les responsables de l’accès dans les décisions qu’ils ont à prendre dans le cadre de l’application de la loi.

    Deux objectifs :

    • l’accès aux documents détenus par un organisme public ;
    • la protection des renseignements personnels qu’il détient.

     

    Quatre droits :

    • le droit pour toute personne, physique ou morale, d’avoir accès aux documents administratifs détenus par un organisme public ;
    • le droit pour toute personne physique d’avoir accès aux renseignements personnels qui la concernent et détenus par un organisme public ;
    • le droit pour toute personne physique de faire rectifier par l’organisme qui les détient les renseignements personnels qui la concernent ;
    • le droit à la protection des renseignements personnels.

     

    Lettres types et formulaires

    Voici des modèles de lettres et de formulaires afin de vous aider à adresser vos demandes auprès des organismes publics et des entreprises privées ou exercer vos recours à la Commission d’accès à l’information.

    »»» cliquer ici pour accéder et télécharger : Modèles de lettres, formulaires et demandes et recours concernant l’accès à l’information

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