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Greffe et secrétariat

Responsabilités et personnel

Responsabilités et personnel

Le service du greffe tient lieu de secrétariat du conseil municipal. Il a la responsabilité de la préservation de tous les documents officiels de la municipalité et de la garde des livres, registres, plans, archives et autres documents appartenant à la municipalité ou qui sont produits, déposés ou conservés dans les bureaux de celle-ci. La population peut s’adresser au service du greffe pour le dépôt d’une réclamation ou d’une lettre au conseil municipal, l’assermentation de documents ou pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Le secrétaire-trésorier peut agir également à titre de président d’élection lors d’une élection municipale ou d’un référendum, tant pour un règlement d’emprunt que pour un règlement de zonage.

Personnel

Patrick Lachance
Directeur général et greffier-trésorier
Poste 2225
plachance@lac-etchemin.ca
 
 
Linda St-Hilaire
Adjointe administrative
Poste 2222
lsthilaire@lac-etchemin.ca

 

Avis publics

Cette section contient des avis publics concernant les citoyennes et citoyens de la Municipalité de Lac-Etchemin ainsi que des avis publics en matière de dérogations mineures et des amendements aux règlements d’urbanisme.

Vous pouvez télécharger en format PDF, lisible avec Adobe Reader, les documents suivants :

OBJETS DES AVIS PUBLICS

  • Avis public – Règlement 217-2022 relatif aux travaux de réfection de 2 ponceaux et de surfaçage
    1 février 2023
  • Avis public de démolition d’un bâtiment – 139, rue du Moulin
    19 janvier 2023
  • Avis public – Dépôt du rôle de perception foncier pour l’année 2023
    11 janvier 2023
  • Avis public-Consultation sur le projets de règlement numéro 216-2022
    11 janvier 2023

 

  • Avis public – Appel d’offres contrat de service pour la récolte de bois 2022
    22 décembre 2022
  • Avis public – Règlements 212-2022 et 215-2022 relatifs à l’imposition des différentes taxes, compensations et valeur locative pour l’exercice financier 2023
    14 décembre 2022
  • Avis public – Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil
    7 décembre 2022
  • Avis public – Budget programme triennal et taxation année 2023
    1 décembre 2022
  • Avis public – Dépôt du rôle 2023
    21 octobre 2022
  • Avis public – Règlement 213-2022 -Régissant l’installation, l’utilisation et l’entretien d’un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.
    7 septembre 2022
  • Avis public de dérogation mineure – Victoire Maheux
    23 août 2022
  • Avis public consultation MRC des Etchemins
    22 août 2022
  • Avis public de dérogation mineure – Olivier Buteau
    16 août 2022
  • Avis public de démolition d’un bâtiment – Pièces d’auto GGM inc-1562 route 277
    28 juin 2022
  • Avis public de dérogation mineure-Jocelyn Lemelin
    10 juin 2022
  • Avis public-Règlement numéro 211-2022 ayant pour objet d’amender le règlement numéro 191-2019 relatif au lavage et à l’inspection des embarcations
    9 juin 2022
  • Avis public-Résultat d’élection-19 juin 2022
    24 mai 2022
  • Avis public de démolition d’un bâtiment – John O’connor
    11 mai 2022
  • Avis public de dérogation mineure – 308 rue Taillon
    11 mai 2022
  • Avis public de démolition d’un bâtiment – Tommy et Dave Castegan
    10 mai 2022
  • Avis public de dérogation mineure – Maxime Bégin et Josiane Defoy
    9 mai 2022
  • Avis public construction d’un nouveau terrain multisports
    9 mai 2022
  • Avis public fourniture et installation d’une benne et d’un bras automatisé
    9 mai 2022
  • Avis public Règlement numéro 210-2022 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
    6 mai 2022
  • Avis public d’élection scrutin du 19 juin 2022
    2 mai 2022
  • Avis public de dérogation mineure – Au 123, chemin des Avalanches, sur le lot numéro 4 341 626, zone 74-REC
    9 avril
  • Avis public de dépôt au Conseil du rapport financier ainsi que du rapport du vérificateur – Année 2021
    28 mars 2022
  • Avis public de dérogation mineure – Au 191, route 276, sur le lot numéro 4 341 579, zone 73-F
    16 mars 2022
  • Avis public de dérogation mineure – Au 1252, route 277, sur le lot numéro 3 603 277, zone 101-F
    16 mars 2022
  • Avis public d’appel d’offres pour l’achat d’un camion 10 roues neuf, année 2022 ou plus récent
    15 mars 2022
  • Avis public d’appel d’offres pour la fourniture, la livraison et la pose d’enrobé bitumineux pour le rapiéçage mécanique de certaines rues et certains rangs
    7 mars 2022
  • Avis public d’appel d’offres pour la fourniture de granulats (de différentes catégories) afin d’effectuer des travaux de réfection de certaines rues et de certains rangs
    7 mars 2022
  • Avis de promulgation des règlements numéros 209-2022 portant sur la publication des avis publics et 175-2018 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
    2 mars 2022
  • Avis public de dérogation mineure – Garage B. Dupont Auto
    14 février 2022
  • Avis public – Règlement numéro 207-2021 travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout de la rue Bernard décrétant un emprunt à long terme n’excédant pas un montant de 477 200 $
    9 février 2022
  • Avis public de présentation du projet de règlement – Codes d’éthique élus
    3 février 2022
  • Construction d’un bâtiment d’entreposage pour le service des travaux publics
    28 janvier 2022
  • Avis public – Dépôt du rôle de perception foncier pour l’année 2022
    11 janvier 2022

 

  • Avis public – Règlement numéro 206-2021 ayant pour objet de décréter l’imposition des différentes taxes et compensations à être pour l’exercice financier 2022 et le règlement numéro 208-2021 amendant le règlement numéro 112-2010 concernant l’imposition d’une taxe d’affaires aux commerces, industries, métiers, professions et arts
    15 décembre 2021
  • Avis public – Calendrier 2022 des séances ordinaires du Conseil
    9 décembre 2021
  • Avis public – Adoption des prévisions budgétaires 2022, du programme triennal d’immobilisations pour les années 2022, 2023 et 2024 ainsi que du règlement d’imposition des taxes pour l’exercice financier 2022
    1er décembre 2021
  • Avis public d’appel d’offres pour la fourniture et l’installation d’équipements de déneigement et d’une benne sur un de ses camions, un camion 10 roues neuf
    15 novembre 2021
  • Avis public – Résultat d’élection- 12 novembre 2021
    12 novembre 2021
  • Avis public – Approbation et entrée en vigueur du règlement numéro 205-2021 (emprunt pour acquisition d’une déneigeuse)
    9 novembre 2021
  • Avis public de scrutin
    27 octobre 2021
  • Avis public de dérogation mineure – Les développements St-Joseph
    20 octobre 2021
  • Avis public de dérogation mineure – Renald Maurice
    20 octobre 2021
  • Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux cooccupant d’un établissement d’entreprise
    12 octobre 2021
  • Avis public de révision de la liste électorale
  • 12 octobre 2021
  • Avis public d’appel d’offres – Acquisition d’un camion 10 roues neuf
    8 octobre 2021
  • Avis public – Calendrier 2021 révisé des séances ordinaires du conseil
    4 octobre 2021
  • Avis public rôles d’évaluation foncière et locative – Rôles triennaux  2020-2021-2022
    16 septembre 2021
  • Avis public d’élection scrutin du 7 novembre 2021
    15 septembre 2021
  • Avis public – Personnes habiles – Règlement d’emprunt 205-2021 (330 000 $) pour l’achat d’une déneigeuse
    8 septembre 2021
  • Avis public d’une modification de limite de vitesse – route du Détour
  •  7 juillet 2021
  • Avis public de démolition d’un bâtiment – Charles Paquet
    30 juin 2021
  • Avis public de dérogation mineure – Sabrina Guillemette et Kaven Gosselin
    28 juin 2021
  • Avis public – Règlement d’emprunt no 203-2021 achat d’une pelle sur roues
    14 juin 2021
  • Avis public dérogation mineure – Serge Vézina
    7 juin 2021
  • Avis public dérogation mineure – Marc Dallaire
    27 mai 2021
  • Avis public dérogation mineure – Patrick Jacques
    19 mai 2021
  • Avis public dérogation mineure – Philippe Pouliot
    17 mai 2021
  • Avis public dans le cadre de la construction du pont P-19980 au-dessus de la rivière des Fleurs sur la route 277 à Lac-Etchemin
    28 avril 2021
  • Avis public dérogation mineure – Daniel Lamontagne
    14 avril 2021
  • Avis public – Fourniture, livraison et pose d’enrobé bitumineux de 2 415 tonnes pour le rapiéçage mécanique de certaines rues et certains rangs
    6 avril 2021
  • Avis public de dépôt au Conseil du rapport financier ainsi que du rapport du vérificateur – Année 2020
    29 mars 2021
  • Avis public de vente pour taxes – MRC Les Etchemins
    22 mars 2021
  • Avis public dérogation mineure – Anthony Alexandre
    9 mars 2021
  • Avis public dérogation mineure – Cédric Dupont
    9 mars 2021
  • Avis public aux personnes habiles à voter – Règlement d’emprunt 203-2021 pour l’achat d’une pelle neuve sur roues
    3 mars 2021
  • Avis aux personnes intéressées sur le 2e projet PPCMOI – Jérome Lagacé (casse-croûte La  Fringale)
    22 février 2021
  • Avis public – Remplacement de ponceau dans la Route du 14e Rang
    15 février 2021
  • Avis public – Appel d’offres pour la fourniture d’une pelle hydraulique neuve sur roues avec les équipements afférents
    10 février 2021
  • Avis public – Demande de démolition d’immeuble pour le 205, Chemin des Bégonias, lot numéro 3 602 003, zone 85-V, à Lac-Etchemin
    27 janvier 2021
  • Avis public de dérogation mineure – Jérôme Drouin
    18 janvier 2021
  • Avis consultation publique du 1er projet PPCMOI – Jérôme Lagacé La Fringale
    18 janvier 2021
  • Avis aux personnes intéressées au 2e projet PPCMOI – Michaël Lessard
    18 janvier 2021

 

  • Avis public – Règlement 201-2020 Imposition différentes taxes et 202-2020 Taux de la taxe d’affaires
    23 décembre 2020
  • Adoption des prévisions budgétaires 2021, du programme triennal d’immobilisations pour les années 2021 à 2023 ainsi que du règlement d’imposition des taxes pour l’exercice financier 2021
    2 décembre 2020
  • Avis public – Demande de dérogation mineure pour le futur 290, Rue Deblois, lot 3 601 306, zone 08-I, à Lac-Etchemin
    17 novembre 2020
  • Avis public – Consultation écrite sur le premier projet de résolution autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant les lots numéros 4 663 006 et 4 663 007, en bordure de la route 277 (voisin du 1046, route 277
    16 novembre 2020
  • Avis public – Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil
    4 novembre 2020
  • Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 207, Rue des Bégonias, lot 3 603 367, zone 85-V, à Lac-Etchemin
    19 octobre 2020
  • Avis public – Demande de dérogation mineure pour le Rang du Mont-Orignal, lot numéro 4 341 463, zone 73-F , à Lac-Etchemin
    22 juin 2020
  • Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 1574 A et B, route 277, lot numéro PC-31912, zone 50-C, à Lac-Etchemin
    22 juin 2020
  • Avis de promulgation du règlement numéro 197-2020 ayant pour objet d’amender le plan d’urbanisme numéro 61-2020 et le règlement de zonage numéro 62-2006 afin de procéder à la concordance avec le nouveau règlement numéro 130-2019 de la MRC des Etchemins relatif au schéma d’aménagement et de développement ainsi que d’apporter quelques correctifs à ses règlements
    21 septembre 2020
  • Avis public – Rôles d’évaluation foncière et locative rôles triennaux  2020-2021-2022
    15 septembre 2020
  • Avis public- Demande de démolition d’immeuble pour le 1032, chemin des Riverains, lot numéro 3 602 886, zone 85-v à Lac-Etchemin
    4 septembre 2020
  • Avis public- Demande de démolition d’immeuble pour le 207, chemin des Bégonias, lot numéro 3 603 367, zone 85-v à Lac-Etchemin
  • 4 septembre 2020
  • Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 1404, route 277, lot 3 122 471, zone 41-CH, à Lac-Etchemin
  • 17 août 2020
  • Avis public – Demande de dérogation mineure, pour le 748, route des Sommets, lot 3 602 998, zone 95-F, à Lac-Etchemin
    17 août 2020
  • Avis public – Nouveau calendrier des séances ordinaires du conseil municipal (effectif le 4 août 2020)
    30 juillet 2020
  • Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 811, Chemin des Iris, lots 3 602 452, zone 85-V, à Lac-Etchemin
    20 juillet 2020
  • Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 1540, route 277, lots 3 601 633, zone 07-CH, à Lac-Etchemin
    20 juillet 2020
  • Avis aux personnes intéressées – Règlement no 197-2020 modifiant la règlementation d’urbanisme
  • 8 juillet 2020
  • Avis public – Demande de démolition d’immeuble pour le 5, 1re Rue, lot numéro  3 602 756, zone 85-V, à Lac-Etchemin
    17 juin 2020
  • Avis de consultation écrite de consultation sur le projet de règlement no 197-2020
    4 juin 2020
  • Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 1493, Route 277, lots 3 601 775, zone 15-CH, à Lac-Etchemin
  • 19 mai 2020
  • Avis de promulgation – Règlement numéro 198-2020 ayant pour objet des travaux de construction d’un entrepôt pour abrasifs et décrétant un emprunt à long terme n’excédant pas un montant de 447 000 $
  • 7 mai 2020
  • Avis public – Demande de démolition d’immeuble pour le 1540, Route 277, lot numéro  3 601 633, zone 07-CH, à Lac-Etchemin
    29 avril 2020
  • Appel d’offres – Fourniture, transport et livraison d’huile à chauffage, de diesel et d’essence
    28 avril 2020
  • Avis de promulgation – Règlement 199-2020 concernant la préservation de la propreté des cours d’eau et du la Etchemin et le règlement 200-2020 concernant les animaux
    8 avril 2020
  • Avis public – Appel d’offres pour enrobé bitumineux année 2020
    8 avril 2020
  • Avis public de dépôt au Conseil du rapport financier ainsi que du rapport du vérificateur – Année 2019
    2 avril 2020
  • Avis public – Nouveau calendrier des séances ordinaires du conseil municipal (effectif le 7 avril 2020)
    31 mars 2020
  • Avis public – Appel d’offres public pour la réfection du bâtiment à abrasifs
    10 mars 2020
  • Avis public – Demande de démolition d’immeuble pour le 168, chemin des Perce-Neige Sud, lot numéro 3 601 931, zone 82-V, à Lac-Etchemin
    4 mars 2020
  • Avis public – Demande de démolition d’immeuble pour le 168, chemin des Perce-Neige Sud, lot numéro 3 601 931, zone 82-V, à Lac-Etchemin
    4 Mars 2020
  • Avis de promulgation – Règlement 196-2019 ayant pour objet l’acquisition pour le service des travaux publics d’un camion de déneigement neuf avec équipements connexes
    3 mars 2020
  • Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 199, rue du Sanatorium, lot 3 602 608, zone 30-P, à Lac-Etchemin
    5 février 2020
  • Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 1615, route 277, lot 3 601 336, zone 57-CH, à Lac-Etchemin
    5 février 2020
  • Avis public de démolition d’un immeuble au 201, Rue Ouellet, lot numéro 3 602 087, zone 23-CH, à Lac-Etchemin
    29 janvier 2020
  • Avis public – Appel d’offres pour fourniture d’un camion neuf 6 roues 4×4 de déneigement avec les équipements afférents
    27 janvier 2020
  • Avis public – Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement d’emprunt no 196-2019 au montant de 375 000 $ (acquisition d’une déneigeuse)
    16 janvier 2020
  • Avis public – Dépôt du rôle de perception foncier 2020
    10 janvier 2020
  • Avis public – Réfection de ponceaux sur la route du Sanctuaire
    9 janvier 2020

 

  • Avis de promulgation – Règlement de taxation année 2020 et règlement amendant la taxe d’affaires
    18 décembre 2019
  • Avis public – Appel d’offres pour le projet d’éclairage des espaces 1re Avenue
    10 décembre 2019
  • Avis public – Calendrier 2020 des séances ordinaires du Conseil
    4 décembre 2019
  • Adoption des prévisions budgétaires 2020, du programme triennal d’immobilisations pour les années 2020 à 2022 ainsi que du règlement d’imposition des taxes pour l’exercice financier 2020
    3 décembre 2019
  • Avis public – Rôles triennaux d’évaluation foncière et locative 2020-2021-2022
    29 octobre 2019
  • Avis public – Matériel et équipements à vendre – Automne 2019
    18 septembre 2019
  • Avis public – Invitation à soumissionner pour l’exploitation du restaurant localisé dans le bâtiment appelé « Aréna de Lac-Etchemin »
    4 septembre 2019
  • Avis de promulgation – Règlement numéro 193-2019 ayant pour objet des travaux de pavage et de réfection de ponceaux sur la route du Sanctuaire, le 14e rang et le rang du Mont-Orignal
    3 septembre 2019
  • Avis public de dérogation mineure pour le futur 183, route 276, lots numéros 4 341 583 et 4 341 598, zone 60-A/ILOT, à Lac-Etchemin
    6 août 2019
  • Avis public – Demande de démolition d’une habitation unifamiliale secondaire (86, Chemin du lac, lot numéro 3 601 720, zone 12-H)
    5 août 2019
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au 649, route du Sanctuaire, lot numéro 3 602 020, zone 85-V, à Lac-Etchemin
    17 juin 2019
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au 503, chemin des Dahlias, lot numéro 3 602 025, zone 85-V, à Lac-Etchemin
    17 juin 2019
  • Avis de promulgation – Règlement numéro 192-2019 sur la prévention des incendies
    5 juin 2019
  • Avis public – Démolition d’une habitation unifamiliale afin de reconstruire une autre résidence unifamiliale (Jérôme Drouin)
    3 juin 2019
  • Avis public – Démolition d’une habitation unifamiliale afin de reconstruire une autre résidence unifamiliale (Olivier Deblois et Anne-Sophie Villeneuve)
    3 juin 2019
  • Avis public – Règlement 191-2019 relatif au lavage et à l’inspection des embarcations afin d’assurer la protection et la conservation du lac Etchemin
    8 mai 2019
  • Avis public – Règlement 190-2019 amendant le règlement 165-2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
    16 avril 2019
  • Avis public – Dérogation mineure Marcel Letellier et Thérèse Montminy
    16 avril 2019
  • Avis public projet démolition Marie-Pier Roy et Bryan Nadeau
    9 avril 2019
  • Avis public Enrobé bitumineux 2019
    2 avril 2019
  • Avis public de dépôt au Conseil du rapport financier ainsi que du rapport du vérificateur
    25 mars 2019
  • Avis public – Demande de dérogation mineure concernant le 541, route du Sanctuaire, lot 3 601 637, zone 11-H
    18 mars 2019
  • Avis public – Demande de dérogation mineure concernant le 1375 Route 277, lot 3 602 563, zone 44-I
    18 mars 2019
  • Dépôt du bilan annuel 2018 de la qualité de l’eau potable de la Municipalité de Lac-Etchemin
    13 mars 2019
  • Projet de règlement amendant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Lac-Etchemin
    6 mars 2019
  • Avis public – Vente de gré à gré d’un terrain à Camping Lac-Etchemin inc.
    12 février 2019
  • Assemblée publique de consultation et d’échanges concernant une possible relocalisation du terrain de balle municipal
    6 février 2019
  • Avis public de dépôt du rôle de perception locatif 2019
    5 février 2019
  • Avis public d’appel d’offres – Travaux de réfection de l’Édifice municipal de Lac-Etchemin
    16 janvier 2019
  • Avis public de dépôt du rôle de perception foncier 2019
    10 janvier 2019
  • Avis public de dérogation mineure – 311-A et 311-B (futurs numéros civiques), rue Lafontaine, lot 4 834 952, zone 03-H, à Lac-Etchemin
    7 janvier 2019
  • Avis public de dérogation mineure – 1463, route 277, lot 3 602 127, zone 52-CH, à Lac-Etchemin
    7 janvier 2019

 

  • Avis de promulgation – Règlement numéro 184-2018 ayant pour objet de décréter l’imposition des différentes taxes et compensations pour l’exercice financier 2019
    14 décembre 2018
  • Avis public de promulgation – Règlements numéros 187-2018, 188-2018 et 189-2018 (circulation VTT, traitement des élus et l’usage du cannabis)
    5 décembre 2018
  • Adoption des prévisions budgétaires 2019, du programme triennal d’immobilisations pour les années 2019 à 2021 ainsi que du règlement d’imposition des taxes pour l’exercice financier 2019
    4 décembre 2018
  • Avis public de promulgation – Règlements numéros 185-2018 et 186-2018 (compensations annuelles pour les services d’aqueduc et d’égout)
    7 novembre 2018
  • Avis public – Règlement prévoyant de modifier la rémunération de base ainsi que l’allocation de dépenses des conseillers et du maire
    7 novembre 2018
  • Avis public de dérogation mineure – Lot 4 341 279, zone 71-A
    16 octobre 2018
  • Avis publics de promulgation – Règlements numéros 181-2018, 182-2018 et 183-2018 (gestion contractuelle, délégation et compensation cueillette des matières résiduelles)
    3 octobre 2018
  • Avis public de promulgation – Règlement numéro 180-2018 ayant pour objet des travaux de réfections des conduites d’aqueduc et d’égout de la rue Jacques
    1er octobre 2018
  • Avis public de dérogation mineure – 501 A à D, route des Sommets, lot 3 602 185, zone 33-CH
    18 septembre 2018
  • Avis public de dépôt des rôles foncier et locatif pour l’année 2019
    6 septembre 2018
  • Avis public – Promulgation du règlement 179-2018 Emprunt pour réfection de l’Édifice municipal
    13 août 2018
  • Avis public – Appel d’offres pour la réfection de conduites d’aqueduc et d’égout rue Jacques
    8 juin 2018
  • Avis public – Personnes habiles RG179-2018 emprunt pour la réfection de l’Édifice municipal
    6 juin 2018
  • Avis public de dérogation mineure – Jacques Leclerc
    22 mai 2018
  • Avis publics – Travaux de réfection de deux ponceaux transversaux dans le rang du Mont-Orignal
    15 mai 2018
  • Avis public de promulgation – Règlement 176-2018 amendant la règlementation d’urbanisme
    15 mai 2018
  • Avis public de promulgation des règlements 177-2018 et 178-2018
    2 mai 2018
  • Avis public d’appel d’offres pour services professionnels intégrés en architecture et en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de réfection de l’Édifice municipal
    2 mai 2018
  • Avis public d’appel d’offres pour la fourniture, la livraison et la pose d’enrobé bitumineux pour le rapiéçage mécanique de certaines rues et certains rangs ainsi que pour la réfection des rues Deblois et Fortin
    5 avril 2018
  • Avis aux personnes intéressées – Règlement no 176-2018 modifiant la réglementation d’urbanisme
    4 avril 2018
  • Avis public – Dépôt du rapport financier 2017 Lac-Etchemin
    20 mars 2018
  • Avis public de vente pour non-paiement des taxes
    20 mars 2018
  • Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 176-2018 (modifications à la réglementation d’urbanisme)
    7 mars 2018
  • Assemblée publique d’information concernant le « projet de réfection, construction ou location de l’édifice municipal logeant les locaux de la bibliothèque, du bureau de poste et des bureaux de l’administration municipale»
    7 mars 2018
  • Avis public – Demande de dérogation mineure Garage B. Dupont inc.
    15 février 2018
  • Avis de promulgation des règlements numéros 174-2018 portant sur la publication des avis publics et 175-2018 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Lac-Etchemin
    7 février 2018
  • Projet de règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité
    24 janvier 2018
  • Dépôt du rôle de perception locatif pour l’année 2018
    6 février 2018
  • Dépôt du rôle de perception foncier pour l’année 2018
    12 janvier 2018

 

  • Adoption du budget 2018 et du programme triennal des immobilisations 2018-2019-2020
    6 décembre 2017
  • Personnes habiles à voter – Acquisition d’un chargeur sur roues neuf avec équipements connexes pour un montant de +/- 275 000 $
    9 juin 2017
  • Dépôt des états financier 2016
    7 février 2017
  • Dépôt du rôle de perception locatif 2017
    30 janvier 2017
  • Dépôt du rôle de perception foncier 2017
    13 janvier 2017

Règlements municipaux

Les règlements intégraux suivants peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu de ces documents. Les seules copies valides des règlements sont celles certifiées conformes par le directeur général greffier-trésorier, monsieur Patrick Lachance.

Vous pouvez télécharger en format PDF, lisible avec Adobe Reader, les règlements municipaux suivants :

CERTAINS RÈGLEMENTS
MUNICIPAUX

  • 211-2022-Amendement au règlement numéro 191-2019 relatif au lavage et à l’inspection des embarcations
  • 210-2022- Relatif à la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
  • 191-2019 – Relatif au lavage et à l’inspection des embarcations afin d’assurer la protection et la conservation du lac Etchemin
  • 189-2018 – Encadrant l’usage du cannabis sur le territoire municipal
  • 153-2015 – Concernant la prévention incendie
  • 133-2013 – Concernant la renaturalisation des rives dégradées ou artificielles du lac Etchemin
  • 123-2012 – Concernant la numérotation des immeubles et autres bâtiments
  • 121-2012 – Relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
  • 118-2012 – Relatif à l’utilisation de l’eau potable
  • 67-2006 – Régissant la démolition d’immeubles
  • 50-2004 – Frais relatifs aux interventions de l’inspecteur
  • 47-2004 – Captage des eaux souterraines
  • 41-2004 – Évacuation et traitement des eaux usées

 

Bien d’autres règlements peuvent être en vigueur. Si vous avez des questions ou désirez savoir s’il existe un règlement sur un sujet particulier, n’hésitez pas à communiquer avec le directeur général greffier-trésorier.

Séances du conseil, ordres du jour et procès-verbaux

»»» Consultez les dates des séances du conseil,  les ordres du jour et les procès-verbaux.

Demande d’accès à l’information

L’accès aux documents et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le but premier de la loi est de faciliter l’accessibilité aux documents des organismes publics afin de permettre au citoyen d’exercer un meilleur contrôle démocratique sur les institutions publiques. Il s’agit donc d’un objectif de transparence des affaires de l’État. Cet objectif doit donc guider les organismes et les responsables de l’accès dans les décisions qu’ils ont à prendre dans le cadre de l’application de la loi.

Deux objectifs :

  • l’accès aux documents détenus par un organisme public ;
  • la protection des renseignements personnels qu’il détient.

Quatre droits :

  • le droit pour toute personne, physique ou morale, d’avoir accès aux documents administratifs détenus par un organisme public ;
  • le droit pour toute personne physique d’avoir accès aux renseignements personnels qui la concernent et détenus par un organisme public ;
  • le droit pour toute personne physique de faire rectifier par l’organisme qui les détient les renseignements personnels qui la concernent ;
  • le droit à la protection des renseignements personnels.

Lettres types et formulaires

Voici des modèles de lettres et de formulaires afin de vous aider à adresser vos demandes auprès des organismes publics et des entreprises privées ou exercer vos recours à la Commission d’accès à l’information.

»»» cliquer ici pour accéder et télécharger : Modèles de lettres, formulaires et demandes et recours concernant l’accès à l’information

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