Liste électorale

Provenance de la liste électorale

La liste des électeurs domiciliés est fournie au président d’élection par le Directeur général des élections du Québec (DGE). Elle provient de la liste électorale permanente tenue à jour par le DGE.

Moyens pris pour vous aviser d’une révision de liste (si la tenue d’un scrutin la rend obligatoire).

• Par un avis public de révision de la liste électorale qui paraîtra sur le site internet de la municipalité à la rubrique “Avis publics” le  11 octobre 2021.
• Par la distribution à chaque numéro civique (adresse) d’un avis de révision indiquant les noms des électeurs inscrits à cette adresse et la procédure à suivre pour s’inscrire si on ne l’est pas, pour corriger une erreur ou pour radier quelqu’un qui ne veut pas ou ne doit pas être inscrit sur la liste électorale municipale (seulement s’il y a tenue d’un scrutin).

De plus, il vous est possible de vous renseigner sur votre inscription sur la liste électorale en composant le (418) 625-4521.

Pour être inscrit sur la liste électorale :

Les conditions requises pour être inscrit sur la liste électorale à titre d’électeur sont les suivantes :

Le 1er septembre 2021:

• être une personne physique;
• avoir au moins 18 ans le 7 novembre 2021;
• être de citoyenneté canadienne;
• ne pas être en curatelle;
• ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

ET

remplir l’une des deux conditions suivantes, soit :

• être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;

OU

• être depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

[ Aucune inscription par téléphone ]

Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, vous devez vous présenter devant la commission de révision de la liste électorale pendant les jours et heures suivants (si la tenue d’un scrutin la rend obligatoire). :

Procédure obligatoire

La personne qui demande son inscription doit :

1° indiquer l’adresse de son domicile précédent;

2° présenter deux documents :

• dont l’un doit mentionner son nom et sa date de naissance (exemple : passeport canadien, extrait de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d’assurance-maladie, carte d’hôpital, etc.);
• et l’autre doit mentionner son nom et l’adresse de son domicile actuel (exemple : permis de conduire, facture d’électricité ou de téléphone, compte de taxes, bulletin scolaire, carte d’étudiant, etc.).

Lorsque la demande d’inscription est faite pour une personne, par son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec elle, le même renseignement et les mêmes documents doivent être fournis.

À la commission de révision de la liste électorale, l’électeur peut faire les demandes suivantes :

• Demande d’inscription pour l’électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec lui.
• Demande de correction pour l’électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec lui, afin de corriger toute erreur dans l’inscription du nom ou de l’adresse ou, le cas échéant, de la date de naissance.
• Demande de radiation. Cette demande peut être déposée par l’électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec lui. Elle peut également être déposée par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote. Les cas les plus fréquents : l’électeur inscrit est décédé; l’électeur est domicilié dans une autre municipalité; l’électeur est déménagé dans une autre section de vote de la municipalité (il demande alors sa radiation de l’ancienne section et son inscription dans la nouvelle); l’électeur inscrit ne veut pas voter.

Notion de parent

On entend par « parent » : le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite-fille.

Preuves exigibles

La commission de révision de la liste électorale peut exiger de la personne qui présente une demande (inscription, correction ou radiation) toute preuve nécessaire à la prise de décision. Toutefois, dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée, il faut obligatoirement respecter la procédure ci-haut décrite à la section intitulée « Pour être inscrit sur la liste électorale ».