Nous désirons informer la population que le règlement 118-2012 relatif à l’utilisation de l’eau potable est en vigueur depuis l’année 2012. Ce règlement donne des directives sur l’utilisation de l’eau potable et prévoit des pénalités et des amendes pour les contrevenants qui seront pris en faute par les autorités municipales.
Ce règlement municipal répond à la nouvelle stratégie gouvernementale qui demande à l’ensemble des municipalités du Québec de prévoir un objectif de réduction de consommation d’eau par personne d’au moins 20% d’ici 2017.
Voici donc quelques articles du règlement qui vous concerne directement :
· Article 9.2 : L’arrosage manuel, à l’aide d’un tuyau muni d’un dispositif à fermeture automatique, d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.
· Article 9.2.1 : L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles (i.e. un arroseur amovible) ou par des tuyaux poreux est permis uniquement de 18 h à 24 h (minuit) les jours suivants :
a) un jour où la date est un chiffre pair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair : (ex : numéro civique 1152 – un jour pair : 2 juin, 4 juillet, 6 août, etc…).
b) un jour où la date est un chiffre impair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair : (ex : numéro civique 1153 – un jour impair : 1 juin, 3 juillet, 5 août, etc…).
Quant aux systèmes d’arrosage automatique, il est permis d’arroser uniquement de 3 h à 6 h (nuit) le dimanche, le mardi et le jeudi.
· Article 9.2.3 : Malgré l’article 9.2.1, il est permis d’arroser tous les jours aux heures prévues à l’article 9.2.1, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques.
L’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques ou par un ensemencement est permis en tout temps pendant la journée de son installation.
Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette période doivent produire les preuves d’achat des végétaux ou des semences concernées sur demande d’une personne responsable de l’application du présent règlement.
· Article 9.2.4 : Afin d’empêcher le ruissellement de l’eau potable, il est interdit à toute personne d’utiliser de façon délibérée un équipement d’arrosage de façon telle que l’eau s’écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines. Toutefois, une certaine tolérance sera accordée pour tenir compte des effets du vent.
· Article 9.3 : Le remplissage d’une piscine et/ou un spa est interdit de 6 h à 18 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau de l’aqueduc à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.
· Article 9.4 : Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique.
Le lavage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1er avril au 15 mai de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs du bâtiment.
Il est strictement interdit, en tout temps, d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs.
· Article 9.11 : La personne chargée de l’application du règlement peut, pour cause de sécheresse, de bris majeurs de conduites d’aqueduc municipales et lorsqu’il est nécessaire de procéder au remplissage des réservoirs municipaux, par avis public, interdire dans un secteur donné et pendant une période déterminée, à toute personne d’arroser des pelouses, des arbres et des arbustes, de procéder au remplissage des piscines ainsi que de laver les véhicules ou d’utiliser de l’eau à l’extérieur, peu importe la raison. Toutefois, cette interdiction ne touche pas l’arrosage manuel des potagers et des plantes comestibles, en terre ou en pot, des jardins, des fleurs et des autres végétaux.
Dans le cas de nouvelles pelouses, de nouvelles plantations d’arbres ou d’arbustes ou de remplissage de nouvelles piscines, une autorisation peut être obtenue de l’autorité compétente si les circonstances climatiques ou les réserves d’eau le permettent.
Le Québec qui possède les plus grandes réserves naturelles en eau douce dans le monde (donc en partie pour la consommation) doit désormais faire face à une nouvelle réalité soit celle de la contamination et de la pollution qui nous affecte et GRAND sera le défi pour pouvoir surmonter cette situation.
Richard Tremblay, Bsc. T.P
DGA Directeur des Services publics Urbanisme et Environnement
