Vous avez récemment reçu votre compte de taxes municipales. Comme par le passé, vous pouvez l’acquitter en déposant au bureau de la municipalité votre paiement à chacune des échéances ou mieux encore en y déposant (3) chèques encaissables aux dates d’échéance indiquées sur les coupons au bas de votre compte.
Vous pourrez également acquitter ledit compte à l’institution financière de votre choix avec les facilités que celle-ci vous offre.
Nous désirons aussi vous mentionner que vous avez la possibilité de payer par les systèmes électroniques suivants :
– ACCÈS D (téléphone : 1 800 224-7737) et Accès D (Internet) disponibles à la Caisse Populaire (pour effectuer vos paiements de taxes avec Desjardins).
– TELNAT (téléphone : 1 888 835-6281) et Directnat (Internet) disponibles à la Banque Nationale.
Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que la première échéance est fixée au 11 février 2013, date importante compte tenu que la municipalité met en application LA LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE. La deuxième échéance est fixée au 13 mai 2013 et la troisième et dernière échéance est fixée au 21 août 2013.
Résumé des principales dispositions régissant le mode de paiement des taxes municipales :
Aux termes de la Loi sur la fiscalité municipale et de la réglementation pertinente, si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 300 $, le débiteur a le droit de les payer en plusieurs versements égaux (3 pour la Municipalité de Lac-Etchemin).
Le débiteur peut cependant dans tous les cas payer en un seul versement.
Aucun recours en recouvrement ne peut être exercé contre un débiteur qui a fait les versements selon les échéances prescrites. LE SOLDE DEVIENT EXIGIBLE LORSQU’UN VERSEMENT N’EST PAS FAIT À SON ÉCHÉANCE. L’intérêt, le délai de prescription et, le cas échéant, la pénalité applicable aux taxes foncières municipales s’appliquent alors à ce solde.
VOYONS CET EXEMPLE :
Un contribuable reçoit un compte de taxes de 1 500 $, celui-ci se divise en trois (3) versements égaux. Le premier versement est dû le 11 février et celui-ci n’effectue pas son paiement à la date prévue; alors, c’est tout le compte qui devient exigible (cela veut dire qu’il doit acquitter le compte au complet ou s’il désire payer son compte aux dates prévues, il paiera cependant l’intérêt toujours sur le solde qui lui restera à défrayer et ce jusqu’à l’acquittement total du compte).
La même procédure s’applique s’il ne peut effectuer le paiement du 2e ou du 3e versement.
Si des renseignements supplémentaires vous sont nécessaires, vous pouvez communiquer au bureau de la municipalité au 418 625-4521, il nous fera plaisir de bien vous informer.
