Services publics Urbanisme et Environnement

La division services publics a la responsabilité d’entretenir les propriétés de la municipalité en plus d’opérer tous les appareils et équipements servant à assurer le bon fonctionnement des différents réseaux publics tels l’aqueduc, les égouts, les routes, etc. Elle doit également maintenir fonctionnels tout l’outillage et l’équipement mécanique nécessaire à la bonne marche de ces travaux d’entretien, de réparation et de construction. Parallèlement, ce service s’occupe de l’hygiène du milieu par l’entretien des parcs et des espaces verts, de la mise en place d’aménagements floraux et de la plantation d’arbres. Ce service a la responsabilité de l’établissement et de la mise à jour d’une banque de plans et de données techniques relatifs aux services municipaux existants.

Pour sa part, la division service Urbanisme et environnement a la responsabilité de la conception et de l’application du plan d’urbanisme et de toute la réglementation afférente. Elle assure l’application et le contrôle des règlements de zonage, lotissement et construction, la réception des demandes, l’analyse et l’émission des permis et certificats d’autorisation relatifs aux bâtiments principaux et accessoires, aux constructions, aux rénovations, aux enseignes et au lotissement et fait les inspections nécessaires. La gestion de certains règlements municipaux touchant la protection de l’environnement, tels que les installations septiques, les puits privés, les nuisances et la protection des lacs et des cours d’eau font aussi parti de son mandat. Elle s’occupe de l’application de certaines lois et règlements provinciaux, notamment la Loi sur la protection du territoire agricole et le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Elle assiste aussi le Comité consultatif d’urbanisme.

Vous pouvez télécharger en format PDF, lisible avec Adobe Reader, le document suivant :

Rapport technique – Analyse de la vulnérabilité de la source pour le prélèvement d’eau de surface dans le lac Etchemin (février 2021)

Bilan annuel 2021 de la qualité de l’eau potable – Lac-Etchemin

Rapport annuel 2020 sur la gestion de l’eau potable de la Municipalité de Lac-Etchemin

Le plomb dans l’eau: Quoi faire?

Utilisation de l’eau potable – Directives, pénalités et amendes pour les contrevenants

Information sur le déneigement en période hivernale à Lac-Etchemin

Plan de déneigement de la Municipalité de Lac-Etchemin

Règlement 133-2013 concernant la renaturalisation des rives dégradées ou artificielles du lac Etchemin

Détermination de l’aire de protection de la prise d’eau potable du secteur de l’ex-ville

Détermination de l’aire de protection de la prise d’eau potable du secteur de la Station

Tableau comparatif – Permis 2002 à 2021

Dépliant MTQ – Routes et emprises routières – Être un bon voisin

Éric Guenette

David Gosselin

• Relations avec les voisins

  Saviez-vous que lors de la planification de vos travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement de votre terrain, il est important d’évaluer si les travaux projetés auront des répercussions sur les propriétés voisines ?

  Et saviez-vous que la municipalité est soucieuse de préserver la qualité de l’environnement de votre quartier et de favoriser de bonnes relations de voisinage? Pour ce faire, elle vous demandera de respecter les normes qu’elle a établies, précisément pour vous assurer que vous ne porterez pas préjudice à votre voisinage, tout en protégeant votre propriété et votre investissement.




• Les permis et certificats

  Dans quelle situation vous devez vous procurer un permis:

  • Un permis de lotissement est nécessaire pour toute opération cadastrale.
  • Un permis de construction est nécessaire pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments.

  Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux extérieurs :

  • Remplacement du revêtement extérieur et de la toiture
  • Construction ou implantation d’un garage ou d’un cabanon
  • Pour l’agrandissement de toute construction (abri, galerie, cabanon, garde-soleil, etc…)
  • Démolition d’un bâtiment
  • L’installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée)
  • L’installation d’une enseigne publicitaire
  • L’installation d’une clôture
  • Installation permanente d’une roulotte
  • Installation de ponts et/ou ponceaux
  • Tout projet d’installation ou de correction d’installation de système d’épuration des eaux usées et de puits (eau potable)
  • Tous travaux dans la rive d’un lac ou d’un cours d’eau et dans une zone inondable
  • L’aménagement d’un bassin artificiel (étang, lac)
  • Coupe d’arbre de 30 cm et plus de diamètre (lorsque ce dernier est situé dans la cour avant ou dans la rive)
  • Des travaux nécessitant l’excavation du sol, le déplacement d’humus ou des remblais ou déblais impliquant un volume supérieur à cinquante mètres cubes (50m³) (Ex. : ± 5 camions 10 roues).
  • Installation ou ajout d’un quai sur un plan d’eau

  Pour une demande d’occupation de plus de 20m² concernant un quai sur un plan d’eau :

  Cliquer ici »»»  Demande d’octroi ou de modification de droits – Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, c. R-13, r. 1)

  Et lorsque les coûts avec main-d’œuvre excèdent le montant de 2000 $.

  • Remplacement de porte ou de fenêtre
  • Réfection de la galerie ou du patio
  • Etc…

  Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux intérieurs, lorsque les coûts avec main-d’œuvre excèdent un montant total de 2000 $:

  • Finition du sous-sol
  • Rénovation de la salle de bain, de la cuisine ou autres pièces
  • Réaménagement impliquant le déplacement de cloisons

  • Tout changement d’usage ou de destination d’un immeuble sans modification.

  • Aménagement d’un bureau de professionnel ou d’un commerce à l’intérieur d’une résidence
  • Enlèvement et /ou l’aménagement d’un logement
  • Etc…

  Il est de votre responsabilité de vous conformer à la réglementation d’urbanisme. En cas de doute, sur la nécessité ou non d’un permis ou certificat, le service d’urbanisme se fera un plaisir de vous informer en contactant le service d’urbanisme au 418-625-4521.




• Formulaire en ligne pour une demande de permis

  Marche à suivre :

  • Répondez aux questions concernant votre demande de permis le plus précisément possible.
  • Retournez votre formulaire soit par courriel, soit par télécopieur au numéro suivant : 418-625-3175, ou bien imprimez le formulaire et venez le remettre en personne à l’inspecteur en bâtiment et en environnement à son bureau situé à l’Édifice municipal.

  Cliquer ici »»» pour accéder et remplir le formulaire de demande de permis en ligne

  ATTENTION : Ce formulaire n’est pas votre permis. Cette démarche est faite dans le but d’accélérer le traitement de votre demande. Vous devez quand même vous présenter à l’Édifice municipal pour signer votre demande et elle doit être signée par l’inspecteur. Dans la majorité des demandes, un croquis ou un plan doit aussi accompagner la demande.

• Les installations septiques

  Ce que vous devez savoir :

  Une installation septique est normalement composée d’une fosse septique et d’un élément épurateur (champ d’épuration) et ses dimensions sont basées sur le nombre de chambres à coucher de la résidence. La réglementation applicable est le Règlement provincial Q-2, r-22 concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, pour les résidences de 6 chambres à coucher et moins ou lorsque le débit quotidien est inférieur à 3 240 litres par jour.

  Certaines normes de localisation s’appliquent pour la fosse septique ainsi que pour l’élément épurateur.

  Le coût du permis est de 20 $. Pour toute autre information à ce sujet, veuillez contacter votre service d’urbanisme au 418 625-4521.

  Documents à fournir :

  Pour l’obtention d’un permis d’installation septique, vous devez fournir à votre service d’urbanisme les documents et informations suivants, à savoir :

  • Identification du numéro de lot.
  • Plan de localisation des systèmes de traitements (à partir d’un certificat de localisation existant), incluant la fosse septique et l’élément épurateur, avec l’indication des distances par rapport aux limites de la propriété, de la résidence, du ou des puits, de la conduite d’eau ou d’un marais, s’il y a lieu.
  • Nombre de chambres à coucher de la résidence.
  • S’il s’agit d’un résidence principale ou secondaire.
  • La perméabilité du sol, la profondeur du roc et de la nappe phréatique, suivant un test de sol effectué par un professionnel approprié (règlement 41-2004).
  • Les coordonnées de l’entrepreneur.

  Conditions pour obtenir un permis :

  Les taxes municipales doivent être payées;

  L’installation septique doit respecter en tout point le règlement provincial concernant l’évacuation et le traitement dans eaux usées des résidences isolées (Q-c, r.8) en vigueur;

  Normalement, le propriétaire est le seul à pouvoir obtenir le permis à moins de présenter une procuration signée du propriétaire.




• Les clôtures et les piscines

  Clôtures

  • Un certificat d’autorisation est requis pour la construction d’une clôture.
  • Assurez-vous de la bonne localisation des limites de votre propriété et de vos bâtiments : c’est votre responsabilité! Nous vous suggérons de consulter un arpenteur-géomètre.
  • La Municipalité de Lac-Etchemin réglemente la hauteur des clôtures, qui peut varier en fonction de la forme de votre terrain, de la nature des matériaux ainsi que de leur implantation en fonction de l’emprise de rue.

  Piscines

  • Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation de tout bassin d’eau supérieur à 60 centimètres de hauteur de même que pour les piscines creusées.
  • Une clôture d’un minimum de 1,5 mètres de hauteur est requise si la piscine a moins de 1,2 mètre de hauteur. De plus, aucun accès à la piscine ne doit être permis sans l’installation d’une barrière à verrou automatique d’une hauteur de 1,5 mètres.
  • L’implantation de toutes les piscines est réglementée en fonction des résidences, des bâtiments et des accessoires, des limites du terrain ainsi que des fils électriques.

  Cliquer ici pour consulter des sites d’actualité:

  Aux propriétaires de piscines et plages publiques… La sécurité avant tout !

  Ma piscine sécuritaire

  Ce site vise à sensibiliser le public, en particulier les propriétaires et les futurs propriétaires de piscines, sur l’importance de posséder des installations sécuritaires. De plus, il est possible d’y faire l’autoévaluation de son installation afin d’y vérifier le niveau de sécurité.




• Les entrés charretières

  Toutes les entrés charretières doivent être situées à au moins six (6) mètres d’un coin de rue. De plus, si existante, la coupe de la bordure de béton est disponible sur demande pour une longueur maximale de 6 mètres (18 pieds) sans frais. L’excédent est aux frais du demandeur.

  Notez que les normes sont différentes en milieu rural.




• Les dérogations mineures

  Dans certains cas, une dérogation peut être accordée par le Conseil municipal si l’application des règlements de zonage et de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. Elle ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Elle peut être accordée à l’égard de travaux en cours ou déjà exécutés, dans le cas où ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi.

  Les frais exigibles sont de 500,00$ lors du dépôt de la demande ainsi que l’acquittement des frais de parution de l’avis public dans le journal local. En résumé, cette démarche permet de régulariser une situation qui autrement serait dérogatoire aux règlements en vigueur.




• Localisation des valves d'entrée d'eau potable

  Il est de la responsabilité du propriétaire qui est desservi au réseau d’aqueduc de garder l’accessibilité en tout temps à la valve d’entrée de l’eau potable sur sa propriété. Vous pouvez la faire localiser en communiquant au (418) 625-4141. Le service des travaux publics vous assure de son entière collaboration.




• Les lacs et cours d'eau

  Ce que vous devez savoir :

  Il existe une politique de protection des rives et du littoral qui permet d’assurer la sauvegarde de toutes autres formes de vie qui en dépendent, soit la flore et la faune aquatiques. C’est donc conformément à cette politique que la municipalité a voulu réglementer certaines interventions reliées à l’espèce humaine afin de préserver cette richesse naturelle et touristique que l’on retrouve en abondance sur notre territoire. Toutefois, pour y arriver, la municipalité doit compter sur la collaboration de chacun d’entre nous, en prenant soin de respecter rigoureusement notre réglementation des rives et du littoral qui stipule essentiellement qu’aucun ouvrage ni construction (coupe d’arbres, remblai, déblai, installation septique, etc.) n’est permis dans la bande de protection riveraine de 5, 10 ou 15 mètres selon le cas d’un lac ou d’un cours d’eau, à l’exception de certains ouvrages nécessitant l’obtention d’un certificat d’autorisation au coût de 20,00 $. Pour toute autre information, veuillez contacter votre service d’urbanisme au 418 625-4521.

  Règlement 133-2013 concernant la renaturalisation des rives dégradées ou artificielles du lac Etchemin

  Qu’est-ce qu’une bande de protection riveraine (ou rive) ?

  Il s’agit d’une bande de terrain qui borde les plans d’eau, mesurée horizontalement à partir de la ligne des hautes eaux d’un lac ou d’un cours d’eau. Cette bande est fixée à 5, 10 ou 15 mètres selon le cas sur notre territoire.

  Qu’est-ce que la ligne des hautes eaux ?

  Il s’agit d’une ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive des plans d’eau. Cette ligne se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c’est-à-dire à l’endroit où l’on passe d’un prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, ou, s’il n’y a pas de plantes aquatiques, à l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent en direction du plan d’eau. Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, la ligne débute à compter du haut de l’ouvrage.

  Qu’est-ce que le littoral ?

  Le littoral débute à partir de la ligne des hautes eaux et s’étend vers le centre du plan d’eau.

  Certaines constructions et ouvrages autorisés dans la bande de protection riveraine :

  • Une voie d’accès de cinq (5) mètres de largeur aménagée de façon à prévenir l’érosion, lorsque la pente du rivage est inférieure à 30%.
  • Lorsque la pente de rivage est supérieure à 30%, l’élagage et l’émondage permettant une ouverture de 5 mètres de largeur, avec escalier donnant accès au plan d’eau.
  • Un quai flottant réglementaire en bordure d’un emplacement déjà construit.
  • L’enlèvement d’arbres morts ou endommagés par le feu, les insectes, les champignons ou autres agents destructeurs.

  Les ouvrages de stabilisation naturelle : lorsque la pente, la nature et les conditions de terrain le permettent, les rives décapées doivent être stabilisées par des plantes typiques des rives (par exemple le saule, le cèdre, le mélèze, le myrique baumier, le cornouiller, l’aulne ou la vigne de rivage), permettant de freiner l’érosion et de rétablir le caractère de la rive, ou lorsque impossible, les ouvrages de stabilisation mécanique peuvent parfois être la solution. Dans ce cas précis, le propriétaire doit faire appel à un spécialiste ou un professionnel dans le domaine.

  Cliquer ici pour consulter les sites d’actualité suivants:

  • Outil de référence en ligne – Plantation et entretien d’une bande riveraine (Site internet mis en ligne par la Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec)
  • L’eau au Québec: une ressource à protéger. (Site du ministère du Développement durable, de l’Environnment et des Parcs)
  • Entrepreneurs, avant d’intervenir près d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide… renseignez-vous!
  • La gestion de l’aménagement en plaine inondable resserrée par des modifications à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

   

  Vous pouvez aussi télécharger en format PDF, lisible avec Adobe Reader, les documents suivants :

  • Règlement ayant pour objet l’obligation pour toute personne qui utilise le lac Etchemin ainsi que tous les autres cours d’eau d’en préserver la propreté
  • Règlement municipal sur le lavage obligatoire des bateaux
  • Code d’éthique du lac Etchemin avec carte d’identification des balises et règles à suivre pour le plaisancier
  • La vie au bord de l’eau (2,6 mo)
  • Plan directeur du bassin versant du lac Etchemin
  • Plan d’action pour la protection du bassin versant du lac Etchemin
  • Bilan automne 2013 sur l’état des rives du lac Etchemin
  • Habiter en milieu naturel… Un livre sur le respect de la nature
  • Dépliant ‘L’eau de votre puits est-elle sécuritaire?’




• La démolition d'immeubles

  Lors de la séance régulière du 5 septembre 2006, les membres du Conseil municipal de la Municipalité de Lac-Etchemin ont procédé à l’adoption d’un règlement régissant la démolition d’immeubles sur le territoire municipal afin d’assurer un contrôle adéquat concernant les demandes adressées au service d’urbanisme pour exécuter ce type de travaux.

  Ce règlement vise à préserver le cadre bâti ainsi que l’esthétique du paysage municipal et confirme la volonté du Conseil municipal d’assurer et de maintenir la pérennité de la valeur foncière municipale des immeubles présents sur l territoire de la Municipalité de Lac-Etchemin ;

  Le Conseil municipal juge approprié de se doter d’un tel outil et désire ainsi, par l’adoption d’une réglementation bien circonscrite :

  • favoriser et encourager le maintien de l’évolution historique des bâtiments présents sur le territoire municipal;
  • favoriser la conservation et la consolidation des bâtiments d’intérêt historique et architectural qui représente un patrimoine bâti distinctif pour toute la collectivité;
  • favoriser un milieu qui protège ses particularités, qui offre un cadre de vie amélioré et particulier;

   

  Pour terminer, le Conseil municipal croit qu’il demeure primordial de protéger l’environnement bâti propre à Lac-Etchemin et de s’assurer que soient respectées certaines exigences d’intégration, de traitement architectural et de préservation des caractérstiques du milieu lacetcheminois;

  Vous pouvez télécharger en format PDF, lisible avec Adobe Reader, le document suivant :

  Règlement régissant la démolition d’immeubles sur le territoire municipal

Horaires des collectes:

Vous pouvez télécharger en format PDF, lisible avec Adobe Reader, les informations suivantes :

Politique de gestion des bacs roulants pour les matières résiduelles

Horaire de la collecte des matières résiduelles et du recyclage par secteurs (bacs verts et bacs bleus)

 Calendrier annuel – Recyclage et collecte des ordures (bacs bleus et verts)

Tri des matières recyclables et compostage:

Vous pouvez télécharger en format PDF, lisible avec Adobe Reader, les guides suivants :

Guide de tri des matières recyclables

Dépliant explicatif sur le compost simplifié

Qu’est-ce qui va ou pas au compost?

Guide d’assemblage d’un composteur domestique

Projet de Plan de gestion des matières résiduelle révisé de la MRC Les Etchemins:

Vous pouvez télécharger en format PDF, lisible avec Adobe Reader, le document suivant :

Projet de PGMR révisé de la MRC Les Etchemins

Déchetterie municipale

(Site de dépôt situé à l’extrémité de la rue Deblois)
Disposition et récupération des résidus domestiques dangereux (RDD), des piles, des résidus de peinture, des lampes fluocompactes et des bonbonnes de propane

La Municipalité de Lac-Etchemin avise ses citoyens qu’il est possible de disposer des résidus domestiques dangereux (RDD), des piles domestiques (alcalines, carbone-zinc et rechargeables) ainsi que des résidus de peinture de façon à éviter que ces produits toxiques soient éliminés au lieu d’enfouissement sanitaire situé à Armagh.

CLIQUEZ ICI POUR TOUS LES DÉTAILS SUR LA DÉCHETTERIE MUNICIPALE

Ressource Bellechasse

La Municipalité de Lac-Etchemin, en collaboration avec la M.R.C. de Bellechasse, avise les citoyens de Lac Etchemin qu’il est maintenant possible de disposer d’ameublement usagé, de vêtements, d’appareils électro-ménagers domestiques, d’appareils de réfrigération et de climatisation (car il y a une obligation gouvernementale de récupérer les halocarbures avant disposition) ainsi que tout genre de matériel informatique (écran, imprimante, clavier, boîtier, souris…). Cette saine habitude permettra d’éviter que ces produit, dont certains contiennent des matières toxiques, soient éliminés au lieu d’enfouissement sanitaire de la MRC situé à Armagh et, conséquemment, risquent de contaminer l’environnement.

La Ressourcerie Bellechasse offre ce service de collecte gratuitement à partir de votre résidence, il vous suffit de communiquer avec le service de collecte :

Depuis le printemps 2002, chacune des années subséquentes auront été et seront encore bien remplies et caractérisées par de belles réalisations de la part des membres bénévoles du Comité d’embellissement de Lac-Etchemin qui s’impliquent à fond :

• chaque printemps pour faire le ménage des plates-bandes et aménagements paysagers et fertiliser les arbres, arbustes et vivaces;
• tout au long de la période estivale afin de procéder à de beaux aménagements paysagers à divers endroits publics et pour fleurir certaines infrastructures municipales;
• en automne, pour l’entretien de tous ces beaux aménagements et leur assurer une protection adéquate pour les rigueurs de la prochaine saison hivernale.

La Municipalité de Lac-Etchemin tiens à remercier tout particulièrement chacun des membres du Comité d’embellissement ainsi que tous les bénévoles qui se sont joints à eux, pour les nombreuses heures données gracieusement qui ont contribué, encore une fois, à améliorer grandement l’image de notre belle municipalité. La municipalité souhaite que ce partenariat continue au cours des prochaines années et confirme son soutien et toute sa satisfaction envers l’excellent travail réalisé par les membres du Comité d’embellissement tout en anticipant avoir l’opportunité, pour les prochaines années, de compter encore une fois sur leur dévouement qui concourt indéniablement à améliorer la qualité de vie au sein de notre collectivité!

Les citoyens ou organismes de Lac-Etchemin désireux de consulter le comité d’embellissement pourront s’adresser directement aux membres ou en communiquant par courrier à l’adresse du bureau municipal ou bien par courriel à l’attention du directeur des Services publics Urbanisme et Environnement.

Vous pouvez télécharger en format PDF, lisible avec Adobe Reader, le document (format PDF – 376 ko) suivant :

Classification horticole 2018-2020 – La Municipalité de Lac-Etchemin conserve ses quatre (4) Fleurons

Le Comité consultatif d’urbanisme a vu le jour lors de l’adoption du règlement numéro 04-2002 à la séance régulière du Conseil municipal de Lac-Etchemin tenue le 4 février 2002. Nous sommes heureux de vous présenter les gens qui siègent présentement sur ce comité.

 Le CCU est un comité de travail de nature consultative. Les pouvoirs et attributions du Comité consultatif d’urbanisme se résument comme suit :

• Le Comité est chargé d’étudier et/ou de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction conformément à l’article 146 de la loi sur l’Aménagement et l’urbanisme.
• Le comité doit formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure conformément à l’article 145.7 de la loi sur l’Aménagement et l’urbanisme. Toute demande de dérogation mineure doit être étudiée selon les formalités et les délais prévus aux règlements numéros 281-91 (secteur Ville), 560-94 (secteur Paroisse) ou tout autre règlement sur les dérogations mineures pouvant être adopté ultérieurement par le Conseil municipal de la Municipalité de Lac-Etchemin.
• Le comité est chargé d’évaluer le contenu du plan d’urbanisme (s’il y a lieu) et des règlements d’urbanisme en vigueur dans la municipalité et d’en proposer la modification lorsque nécessaire.

Les citoyens ou organismes de Lac-Etchemin désireux de consulter le CCU pourront s’adresser directement aux membres ou en communiquant par courrier à l’adresse du bureau municipal ou bien par courriel.

Vous désirez en connaître davantage concernant la prise de décision en urbanisme ?

Consultez le site du ministère des Affaires municipales et des régions.

»» Cliquez ici pour tous les détails concernant les plans et réglementations d’urbanisme.